La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT.

Fonctionnement de la commission SSCT

Les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. (article L. 2315-38).

C’est un accord d’entreprise ou à défaut un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE) adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du CSE, qui va déterminer le nombre de membres, les missions, les modalités de leur formation, de mise en place et de fonctionnement de la ou des commissions SSCT.

La commission SSCT est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel, dont au moins un représentant de la catégorie des cadres.